Contexte et enjeux
La généralisation des technologies d’intelligence artificielle dans le domaine de la santé soulève des défis juridiques majeurs. Systèmes d’aide au diagnostic, robots chirurgicaux, outils de prédiction et de triage médical : tous impliquent une délégation partielle, voire totale, de fonctions décisionnelles critiques. Cette évolution interroge le rôle de l’humain dans la chaîne de responsabilité et de légitimité des décisions médicales. Dans ce contexte, l’exigence de « supervision humaine » constitue un principe émergent au croisement du droit de la santé, du droit de la responsabilité et du droit de la régulation des technologies numériques.
Problématique
Le principe de « supervision humaine », aussi nommé « garantie humaine » ou contrôle humain », est aujourd’hui requis tant par les règlementations européennes (AI Act, RGPD) que nationale (nouvelle loi bioéthique française du 2 août 2021). Il demeure néanmoins juridiquement flou. Sa détermination pose plusieurs difficultés : Comment mettre en oeuvre cette exigence ? Quelle place doit être réservé à l’humain dans l’usage des systèmes autonomes ? Comment articuler cette exigence avec les droits fondamentaux du patient, les principes de précaution et d’efficacité médicale, ainsi que la responsabilité des professionnels de santé et des concepteurs d’IA ? Quels sont les standards opérationnels à intégrer dans la mise en oeuvre concrète de cette exigence ?
Objectifs de la thèse
La recherche visera à :
Clarifier les fondements juridiques de l’exigence de supervision humaine dans le champ de l’IA en santé ;
Déterminer le contenu et la portée normative du principe
Proposer une grille d’analyse pour sa mise en oeuvre effective, tenant compte des contraintes techniques, cliniques et juridiques.
Profil recherché
Le/la candidat(e) devra être titulaire d’un Master 2 en droit de la santé ou droit du numérique (avec alors une appétence avérée pour les thématiques santé), faire preuve de solides capacités d’analyse juridique et d’un intérêt marqué pour les enjeux interdisciplinaires, la recherche impliquant de nombreux échanges avec les acteurs du secteur médical.
Il est indispensable d’avoir rédigé un mémoire durant le Master II et d’avoir au minimum obtenu la note de 13/20.